Un automobiliste est retrouvé mort dans sa voiture, au pied du Pont de Normandie, maillot benfica manifestement victime d’un meurtrier l’ayant obligé à franchir la barrière de sécurité. François Mitterrand, om maillot mort sept mois après la fin de son mandat. La saisine par le simple citoyen est évoquée pour la première fois le 14 juillet 1989 par le président de la République François Mitterrand. Elle est composée des plus hauts magistrats de l’État : le vice-président du conseil d’État, le premier président de la cour de cassation et le premier président de la cour des comptes. Le recours au Conseil était alors restreint dans sa conception initiale aux plus hautes autorités de l’État et ses compétences se trouvaient de fait très limitées. Ils peuvent être déclarés démissionnaires d’office en cas d’incompatibilité, d’atteinte à l’indépendance et la dignité de la fonction ou d’incapacité physique permanente constatés par le Conseil constitutionnel. En dépit d’une timide réaction, les Angevins inscrivent rapidement un deuxième but par l’intermédiaire de Stéphane Bahoken qui profite d’une perte de balle de Lucas Deaux au milieu du terrain. Il a été torturé avant d’être achevé d’une balle dans la nuque, selon les méthodes du milieu. Xavier Gallat, surfeur sans histoires, est abattu d’une balle dans la tête sur la plage, au volant de son véhicule.
L’affaire prend une nouvelle tournure lorsque le corps d’une jeune femme est retrouvé près de l’autoroute, un carré de peau découpé dans sa nuque. Peu après, le corps d’un ex-grand reporter s’échoue dans les eaux du port. Le corps d’un médecin urgentiste est retrouvé en bord de mer. 10 juin : l’Espagne s’impose assez facilement (4-1) face à la sélection russe à court physiquement, grâce à une armada offensive impressionnante (David Villa, auteur d’un triplé, Torres, Iniesta, Fàbregas entré en cours de jeu : 1 but). Le PSG passe tranquillement les deux premiers tours grâce à des victoires 4-0 contre Troyes et 3-1 contre Guingamp (Ronaldinho, entré en jeu, marquant un doublé dans le dernier quart d’heure), néanmoins il faut une séance de tirs au but pour sortir Nancy en quart de finale (Alonzo arrête 2 tirs au but nancéeins). Jack Lang, ancien ministre socialiste de la Culture et de l’Éducation, sous les présidences de François Mitterrand, membre du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions ayant inspiré la loi constitutionnelle no 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, se félicite, dans un entretien accordé au Monde le 30 juillet 2010, que le Conseil constitutionnel ait, selon lui, « littéralement changé de nature » et, grâce aux questions prioritaires de constitutionnalité, permette « un réexamen serein de la conformité de nos lois aux droits fondamentaux ».
À la suite de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Conseil constitutionnel est chargé de trancher les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Cependant, le projet de loi constitutionnelle no 1203 portant révision des articles 61, 62 et 63 de la Constitution et instituant un contrôle de constitutionnalité des lois par voie d’exception, déposé à l’Assemblée nationale le 30 mars 1990, est repoussé au Sénat. Constitution dans l’ordre juridique interne. Le Conseil constitutionnel est un organe sans précédent dans l’histoire constitutionnelle française ; en effet, les républiques parlementaires n’avaient jamais accepté la création d’organes juridictionnels susceptibles de faire échec aux assemblées parlementaires, perpétuant ainsi la méfiance des révolutionnaires de 1789 à l’égard des juridictions d’Ancien Régime, et surtout le dogme de la souveraineté parlementaire. Au fil des années, le Conseil a cependant développé une jurisprudence extensive, bénéficiant simultanément d’un élargissement de sa saisine. Winckler et Faraday découvrent que la victime avait une famille sur chaque rive de l’estuaire, chacune ignorant l’existence de l’autre, notamment un fils et une fille. Winckler tente d’approcher la mafia russe. Faraday et Winckler se mettent sur la piste d’un sniper. Le capitaine Winckler, de par son amitié avec le suspect, est écarté de l’enquête et envoyé sur une simple affaire de dégradation de propriété d’un juge.
Sénat et le président de l’Assemblée nationale, à raison d’un tiers chacun. Son président est alors l’ancien ambassadeur Léon Noël et deux anciens présidents de la République, Vincent Auriol et René Coty, y siègent de droit. Outre les membres de droit que sont les anciens présidents de la République qui sont eux nommés à vie, le mandat des conseillers est de neuf ans, non renouvelable. En 1970, le CFA, auquel le SM Caen a participé à vingt des vingt-deux éditions, est supprimé. Précisément, les constituants de 1958 attendent du Conseil qu’il contienne le Parlement dans son domaine législatif borné principalement par l’article 34. Durant environ une décennie, le Conseil se cantonne effectivement dans ce rôle ; mais à partir du début des années 1970, sous la direction de Gaston Palewski, il se transforme en un authentique juge constitutionnel et en protecteur des droits fondamentaux. Articles connexes : Rémunération des acteurs institutionnels en France et L’empêchement des membres du Conseil constitutionnel. Dans ce dernier, la France gagne 6 à 1 au match aller à l’extérieur. Les quartiers de l’Économie, Avenir parisien et de la rue de la Butte (inclus dans le quartier Paris Campagne) constituent des quartiers assez particuliers car coupés du reste de la ville par les voies ferrées.