Une juridiction constitutionnelle est donc un mal nécessaire pour, paradoxalement, garantir une certaine sécurité juridique, et la pérennité de la Constitution. Après la validation de l’essentiel de la loi relative au renseignement en 2015, le chef du service société du Monde, Franck Johannès, analyse que le Conseil constitutionnel s’est surtout montré soucieux de la forme juridique, appréciant par exemple le recueil des données de connexion comme moins intrusif que la consultation du contenu des communications, maillot om à rebours de la vision de la Cour de justice de l’Union européenne. Le budget du Conseil est inscrit dans la mission « pouvoirs publics », avec la présidence de la République, l’Assemblée nationale, le Sénat et la Cour de justice de la République. À quelques jours de l’élection présidentielle, la présidente de la République sortante et candidate à sa réélection (fictive), Amélie Dorendeu (Anna Mouglalis) est prise dans une polémique orchestrée par Philippe Rickwaert (Kad Merad) pour faire annuler l’élection et ainsi empêcher l’entrée à l’Élysée d’un candidat antisystème portant le tirage au sort, Christophe Mercier (Frédéric Saurel). Il en est de même pour les lois constitutionnelles, qui ne peuvent lui être déférées, le Conseil étant alors en position de juge d’une norme qu’il devra par la suite faire respecter.
Ce n’est qu’en 2002-2003 qu’il devient titulaire au MUC 72, il dispute 36 matchs de championnat et il est l’un des grands artisans de la montée du club en Ligue 1. Il joue son premier match de Ligue 1 le 2 août 2003 contre le RC Lens (0-0). Mais l’année suivante, il ne peut empêcher la relégation du club et se voit même remplacé dans les cages mancelles par Yohann Pelé. En Belgique, il occupe une place de titulaire dans l’équipe des moins de dix-neuf ans, et joue tous les matchs du premier tour de qualification du championnat d’Europe. Voir la catégorie : Sélectionneur de l’équipe de France espoirs de football. Il gagne cependant les premiers trophées de sa carrière, en remportant la Coupe de France et le Trophée des champions. Le 31 mars 2018, il remporte son premier titre depuis son arrivée au Paris-Saint-Germain face à l’AS Monaco (victoire 3-0) en finale de Coupe de la Ligue, où il est élu homme du match.
Il a débuté le 2 août 1997 au 9 mai 1998. Il a vu la victoire de RC Lens après une lutte toute la saison avec le FC Metz et l’AS Monaco. Cette exonération sans fondement légal fut supprimée en 2001, à l’initiative de Roland Dumas, par Florence Parly secrétaire au budget et compensée par une augmentation de l’indemnité. En 2014, pour ses quatre-vingt-dix ans, en janvier-février, à la Maison de l’Arbre, est repris Ces empereurs aux ombrelles trouées, qu’il met en scène avec Matthieu Aubert, et de Berlin, les personnages de théâtre meurent dans la rue, par Jean-Marc Luneau. ↑ Ce rapporteur est, aux termes de l’article 19 de l’ordonnance du 7 novembre 1958, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, un « membre du Conseil ». Le Conseil constitutionnel, censurant la loi, votée par le Parlement, incarnation de la souveraineté nationale, s’opposerait donc, en théorie, à la volonté générale.
Les services administratifs du Conseil constitutionnel sont dirigés par le secrétaire général, nommé par décret du président de la République. En 1971, il y a ajouté le préambule de la Constitution de la Quatrième République du 27 octobre 1946 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. L’ancien premier secrétaire du Parti socialiste et ancien Premier ministre (fictif), Alain Chistera (Patrick Rocca), préside le Conseil tandis que l’ancien président de la République (fictif), Jean-Marc Auzanet (Michel Voïta), y siège. Cette indemnité fut exonérée fiscalement pour moitié dès 1959 par application d’une lettre de Valéry Giscard d’Estaing, secrétaire d’État au budget. Dans le but de maintenir le niveau de rémunération antérieure, la secrétaire d’État au Budget de l’époque a accordé par un simple courrier une « indemnité complémentaire » équivalant à 57 % de la rémunération antérieure. Partant, il se donnait un puissant moyen d’encadrer les éventuelles restrictions de ces droits par le législateur. Cette mission est nécessaire pour garantir l’État de droit, mais, si la compétence de la juridiction constitutionnelle est trop large, elle peut aboutir à une remise en cause des pouvoirs publics, et particulièrement du législateur.